Jacques Piéton
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piéton (Jacques)
sous-directeur de centre pénitentiaire ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
28
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000746580
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1996
15/11/1996
De:
Pieton (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
sous-directeur de 8e échelon au centre de détention de Montmédy
Groupe:
Centre de détention de Montmédy
date_debut
=
"
1996-12-02
"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention
=
"
Montmédy
"
JORFTEXT000000561870
(source JORF)
admission
12 Octobre 1996
12/10/1996